Designs : conditions, enregistrement et effets
Le cours présente les conditions requises pour qu'une forme bénéficie de la protection à titre de design, propose un aperçu des procédures de dépôt et traite la question de qui détient quels droits sur un design et pour quelle durée.
- Quelles sont les limites de la protection par le design ?
- À qui appartient un design ?
- Quels sont les critères d'admissibilité à l’enregistrement?
| Veranstaltungsart | Kurs |
| Zielgruppe | Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen |
| Ort | Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, |
| Veranstalter | L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, marques, designs et au droit d'auteur. Il organise des cours et des formations qui traitent des différents titres de protection et des sources d'information existant dans ce domaine. Les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez faire valoir, les informations qu'ils recèlent et les moyens d'y accéder vous sont présentés à l'aide de cas concrets. |
| Datum / Zeiten |
22.06.2021
09:30 - 17:00
|
| Sprache | Französisch |