Designs : conditions, enregistrement et effets
Le cours présente les conditions requises pour qu'une forme bénéficie de la protection à titre de design. Il aborde également les domaines dans lesquels il n’est pas possible de revendiquer ou de faire valoir un design et les droits qu’il confère. À l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence, vous approfondissez les connaissances acquises dans les domaines de l’admissibilité à la protection et de l’étendue de la protection. Le cours donne en outre un aperçu des procédures nationale, européenne (EUIPO) et internationale (Arrangement de la Haye) et de leurs différences, et traite la question de qui détient quels droits sur un design et pour quelle durée.
| Zielgruppe | Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen |
| Veranstaltungsart | Kurs |
| Veranstaltungsart | Kurs |
| Zielgruppe | Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen |
| Ort | Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, |
| Veranstalter | L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, marques, designs et au droit d'auteur. Il organise des cours et des formations qui traitent des différents titres de protection et des sources d'information existant dans ce domaine. Les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez faire valoir, les informations qu'ils recèlent et les moyens d'y accéder vous sont présentés à l'aide de cas concrets. |
| Datum / Zeiten |
16.06.2020
09:30 - 17:00
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| Sprache | Französisch |