Marques : conditions, enregistrement et effets
Sur la base de la loi, de la jurisprudence et de la pratique d'enregistrement de l’IPI, vous approfondissez, en travaux individuels et de groupe, les connaissances acquises sur les motifs d’exclusion de la protection à titre de marque. Vous apprenez ainsi à faire la différence entre une marque forte et une marque faible sous l’aspect du droit des marques. Le cours fournit en outre les bases permettant d’évaluer si une marque antérieure constitue une menace pour l’enregistrement de votre signe. Vous vous familiarisez également, sur la base de vos propres recherches, avec les bases de données marques pertinentes pour la Suisse et en découvrez les possibilités et limites. Le cours permet de plus de sensibiliser aux problèmes récurrents qui se présentent dans le cadre des différentes procédures et de la gestion de la marque. Les diverses conditions régissant l’usage effectif et sérieux d’une marque sont notamment illustrées à l’aide d’exemples.
| Zielgruppe | Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen |
| Veranstaltungsart | Kurs |
| Veranstaltungsart | Kurs |
| Zielgruppe | Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen |
| Ort | Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, |
| Veranstalter | L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, marques, designs et au droit d'auteur. Il organise des cours et des formations qui traitent des différents titres de protection et des sources d'information existant dans ce domaine. Les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez faire valoir, les informations qu'ils recèlent et les moyens d'y accéder vous sont présentés à l'aide de cas concrets. |
| Datum / Zeiten |
09.06.2020
09:30 - 17:00
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| Sprache | Französisch |