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Brevets : conditions, enregistrement et effets

Le cours présente les conditions requises pour qu’une invention bénéficie de la protection par brevet. Il aborde également les domaines dans lesquels il n’est pas possible de revendiquer ou de faire valoir un brevet et les droits qu’il confère. Vous vous familiarisez en outre, à l'aide d’exemples tirés de la pratique, avec la manière de formuler de bonnes revendications de brevet et de lire efficacement des fascicules. De plus, le cours donne un aperçu des procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt, et de leurs différences, et examine les procédures nationale et européenne d'opposition. En vous fondant sur les connaissances acquises, vous traiterez, pour terminer, les questions fondamentales inhérentes à une stratégie brevets.


Zielgruppe Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen
Veranstaltungsart Kurs
Veranstaltungsart Kurs
Zielgruppe Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen
Ort

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne

Veranstalter

L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, marques, designs et au droit d'auteur. Il organise des cours et des formations qui traitent des différents titres de protection et des sources d'information existant dans ce domaine. Les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez faire valoir, les informations qu'ils recèlent et les moyens d'y accéder vous sont présentés à l'aide de cas concrets.

Datum / Zeiten
12.05.2020
09:30 - 17:00

Sprache Französisch

Zusatzinformationen