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Le droit des designs : notions approfondies

Descriptif du cours
Le cours vous permet d'approfondir et de mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre du cours de base. Vous perfectionnez en outre votre compréhension des notions d'« originalité » et de « nouveauté », les deux principales conditions de protection, et étudiez les récents arrêts rendus par les tribunaux. Des exemples permettent d'illustrer les pratiques nationale et internationale.

 

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les limites de la protection conférée par les designs
  • Se familiariser avec les principaux arrêts rendus ces dernières années
  • Se familiariser avec le contexte international (Arrangement de La Haye et EUIPO)
  • Savoir développer de façon autonome les éléments de base d'une stratégie

Veranstaltungsart Kurs
Zielgruppe Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen
Ort

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,
Stauffacherstrasse 65/59g 
CH-3003 Berne

Veranstalter

L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, marques, designs et au droit d'auteur. Il organise des cours et des formations qui traitent des différents titres de protection et des sources d'information existant dans ce domaine. Les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez faire valoir, les informations qu'ils recèlent et les moyens d'y accéder vous sont présentés à l'aide de cas concrets.

Datum / Zeiten
22.05.2019
13:45 - 17:00

Sprache Französisch

Anmeldung

Anmeldung möglich bis 08.05.2019 23:59

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Zusatzinformationen

Personnes intéressées possédant des notions de base en propriété intellectuelle et souhaitant approfondir leurs connaissances du droit des designs.

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