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Le droit des marques : notions approfondies

Descriptif du cours
Sur la base du cours d'introduction, vous acquérez une vision plus approfondie de la pratique de l'IPI en matière d'enregistrement et d'opposition.
Vous vous familiarisez avec la pratique des motifs absolus et relatifs d'exclusion à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence, de marques enregistrées ou rejetées et d'oppositions admises ou rejetées. Vous êtes également sensibilisé aux problèmes qui se présentent souvent dans le cadre de la procédure d'enregistrement et apprenez à identifier les conflits potentiels avec des droits antérieurs.

 

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les principaux critères d'évaluation appliqués au cours de l'examen des motifs absolus d'exclusion
  • Se familiariser avec les principaux critères d'évaluation appliqués au cours de l'examen des motifs relatifs d'exclusion
  • Se familiariser avec les principaux arrêts de la jurisprudence suisse en matière de marques
  • Se sensibiliser aux problèmes fréquents qui se présentent dans l'examen des marques et dans le cadre de la procédure d'opposition.

 


Veranstaltungsart Kurs
Zielgruppe Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen
Ort

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,
Stauffacherstrasse 65/59g 
CH-3003 Berne

Veranstalter

L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, marques, designs et au droit d'auteur. Il organise des cours et des formations qui traitent des différents titres de protection et des sources d'information existant dans ce domaine. Les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez faire valoir, les informations qu'ils recèlent et les moyens d'y accéder vous sont présentés à l'aide de cas concrets.

Datum / Zeiten
21.05.2019
14:00 - 17:15

Sprache Französisch

Anmeldung

Anmeldung möglich bis 07.05.2019 23:59

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Zusatzinformationen

Le cours s'adresse aux personnes intéressées possédant des notions de base en propriété intellectuelle et souhaitant approfondir leurs connaissances du droit des marques.

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