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Le droit des marques : notions de base

Descriptif du cours

Le cours passe en revue les motifs d'exclusion de la protection en droit des marques et les règles à respecter pour éviter qu'une marque ne porte atteinte à des droits antérieurs de tiers. A l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique, les participants apprennent par ailleurs comment utiliser leur marque sur les sites Internet et les dépliants pour que cette utilisation soit considérée comme un usage à titre de marque et non comme un usage en tant que dénomination sociale. Suivre ces recommandations est important s'ils veulent prévenir les attaques pour défaut d'usage de leur marque.

 

Objectifs didactiques

  • Connaître les motifs d'exclusion de la protection à titre de marque
  • Savoir ce à quoi ils doivent faire attention pour éviter de porter atteinte à des marques antérieures
  • Acquérir une vue d'ensemble des moyens de protection d'une marque

Veranstaltungsart Kurs
Zielgruppe Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen
Ort

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,
Stauffacherstrasse 65/59g 
CH-3003 Berne

Veranstalter

L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, marques, designs et au droit d'auteur. Il organise des cours et des formations qui traitent des différents titres de protection et des sources d'information existant dans ce domaine. Les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez faire valoir, les informations qu'ils recèlent et les moyens d'y accéder vous sont présentés à l'aide de cas concrets.

Datum / Zeiten
21.05.2019
09:30 - 12:45

Sprache Französisch

Anmeldung

Anmeldung möglich bis 07.05.2019 23:59

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Zusatzinformationen

Personnes désireuses d'acquérir le b.a.-ba du droit des marques et en particulier les responsables marketing.

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