« Zurück zur Übersicht

Le droit d'auteur : notions de base

Descriptif du cours
Après un bref aperçu des bases légales régissant le droit d'auteur, vous découvrez les conditions de protection et les principales catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le cours aborde également la question des restrictions au droit d'auteur, autrement dit les dispositions légales qui limitent les droits d'auteur dans le but d'instaurer un équilibre approprié entre les intérêts des auteurs et ceux de la collectivité.  Pour finir, l'étude de cas permet de se faire une idée de la pratique courante des tribunaux.

 

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les bases légales régissant le droit d'auteur et les droits voisins
  • Acquérir une vue d'ensemble des traités internationaux dans le domaine du droit d'auteur 
  • Connaître les œuvres et prestations qui sont habituellement protégées par le droit d'auteur et lesquelles ne le sont pas
  • Se familiariser avec les droits conférés aux auteurs 
  • Se familiariser avec les restrictions au droit d'auteur en faveur de la collectivité
  • Connaître la raison d'être des sociétés de gestion et savoir quels droits et quelles prestations sont soumis à la gestion collective par ces sociétés

Veranstaltungsart Kurs
Zielgruppe Entscheidungsträger in KMUs, Geschäftsführer, Inhaber, Mittleres Kader, Oberes Kader, Organisationen, Privatpersonen, Unteres Kader, Unternehmerinnen
Ort

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,
Stauffacherstrasse 65/59g 
CH-3003 Berne

Veranstalter

L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, marques, designs et au droit d'auteur. Il organise des cours et des formations qui traitent des différents titres de protection et des sources d'information existant dans ce domaine. Les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez faire valoir, les informations qu'ils recèlent et les moyens d'y accéder vous sont présentés à l'aide de cas concrets.

Datum / Zeiten
07.05.2019
13:45 - 17:00

Sprache Französisch

Anmeldung

Anmeldung möglich bis 23.04.2019 23:59

Hier anmelden

Zusatzinformationen

Personnes désireuses d'acquérir les connaissances de base du droit d'auteur.

Links